Droit

Lorsque les relations de travail se poursuivent pendant une certaine durée, il arrive que les conditions d’emploi des salariés évoluent au fil du temps. Les changements en question sont liés à l’évolution de l’entreprise et sont commandés par l’intérêt de celle-ci. Exemples : changement d’horaires,…

Il vous manque des trimestres pour percevoir une pension de retraite optimale ? Sachez que vous pouvez racheter jusqu’à 12 trimestres au maximum, soit 3 ans, auprès du régime de base. Cependant, le coût du rachat de trimestres s’élève au fil du temps. Il est en effet basé sur l’âge, avec un barème…

L'administration de l'Éducation nationale est présente dans chaque région et dans chaque département : ce sont les services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale. Son organisation s’articule autour de 18 régions académiques, 30 académies et 97 directions des services départementaux de…

Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises. Grâce à ce crédit d’impôt, les entreprises peuvent engager des dépenses de recherche et développement et être en partie remboursées sur ces dépenses. Cette aide fiscale a pour vocation :…

Depuis 2017, il est possible de mobiliser son Compte Personnel de Formation (CPF) pour régler une partie ou la totalité des frais d’apprentissage de la conduite. Toutefois, depuis le 1er novembre 2020 et suite à de nombreux abus concernant ce dispositif, de nouvelles règles sont entrées en vigueur…

Première proclamation le 5 avril 2019, dans les murs de l'Assemblée Nationale, d'une Déclaration des Droits de l'Arbre. L'arbre est un être vivant fixe qui, dans des proportions comparables, occupe deux milieux distincts, l'atmosphère et le sol. Dans le sol se développent les racines, qui captent l…

La période de chômage peut être l’occasion de suivre une formation afin de rester compétitif sur le marché du travail, de trouver plus rapidement un emploi ou même de se réorienter professionnellement. C’est en effet le meilleur moyen d’acquérir des connaissances et des compétences nécessaires pour…

Pour valider un trimestre, le nombre d’heures travaillées n’importe pas : c’est le montant de vos revenus perçus sur une période donnée qui compte. Ainsi, quel que soit votre statut (salarié ou indépendant) plus votre revenu est élevé, plus vos trimestres sont validés rapidement. Une limite existe…

Le Plan Local d’Urbanisme est un document destiné à définir la destination générale des sols ; il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent…