Droit

Lancée en 2018, Parcoursup est la procédure d’inscription dans l’enseignement supérieur post-Bac. Cette plateforme succède à APB (Admission Post-Bac). Parcoursup fait partie intégrante de votre réflexion sur votre orientation ; il joue un vrai rôle informatif sur les filières.

Vous souhaitez cesser de travailler quelques mois sans risquer de perdre votre emploi ? Le congé sabbatique est une bonne solution. Si vous disposez d’au moins 6 ans d’ancienneté, vous pouvez le demander à votre employeur et suspendre votre contrat de travail pour une durée comprise entre 6 et 11…

Vous souhaitez créer votre entreprise et quitter votre emploi sous contrat de travail mais votre employeur refuse de négocier une rupture conventionnelle ? L’une de vos possibilités consiste à démissionner pour pouvoir ensuite créer votre entreprise. Depuis le 1er novembre 2019, la démission pour…

Il existe environ 35 organismes de retraite obligatoire, dits de base ou complémentaire. A titre d'exemple, les salariés de l'industrie, du commerce et des services sont affiliés : pour leur retraite de base : au régime général de la sécurité sociale : la CNAV :Caisse Nationale de l'Assurance…

Vous souhaitez quitter votre travail mais comment assurer ce départ financièrement ? Si vous démissionnez, vous ne pourrez, a priori, pas bénéficier de l’allocation chômage puisque c’est vous-même qui êtes à l’initiative de ce chômage. Toutefois, dans certaines situations, il est possible d'être…

Une Scop est une société coopérative ayant le statut de la SA, la SARL ou SAS, et dont les salariés sont associés majoritaires. Soumise à l’impératif de profitabilité comme toute entreprise, elle bénéficie d’une gouvernance démocratique sur le principe «1 personne = 1 voix» et d’une répartition des…

Pour tenir sa comptabilité et produire ses comptes, l’entreprise doit obligatoirement appliquer plusieurs principes comptables : ils correspondent à un ensemble de règles à suivre pour établir les comptes d’une entreprise.

Les factures établies par un professionnel à l’occasion de l’accomplissement d’une vente ou de la réalisation d’une prestation de service doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires. En tant que professionnel, il est nécessaire de bien appréhender vos obligations en matière de…

Pour présenter l'organisation judiciaire française, commençons par quelques définitions. Vous pouvez malheureusement rencontrer un « conflit » : un désaccord important entre des individus sur un sujet d’idée, d’opinion ou d’intérêt. Si ce conflit porte sur une question de droit, on parle alors de «…