Droit

Comprendre enfin l’impôt sur le revenu ! L’objectif de cette présentation est de vous faire comprendre en 3 minutes le calcul de l’impôt sur le revenu ! Aujourd'hui, l’administration fiscale et ses calculs restent encore un domaine bien mystérieux pour de nombreux contribuables. En France, votre impôt sur le revenu se calcule avec un barème progressif. Cela veut dire que les taux d’imposition évoluent en fonction de vos revenus. En clair, plus vous gagnez d’argent, plus vous payez. Le montant de votre impôt est cependant limité par le nombre de personnes composant votre foyer fiscal. En effet, grâce au « quotient familial », les membres de votre foyer font baisser votre impôt sur le revenu.

En présence de l’énoncé d’une question de droit, d’un litige, etc … le principe de raisonnement à appliquer est le suivant : 1- Rappeler les faits 2- Cibler le problème de droit en question 3- Enoncer la ou les règles de droit précises 4- Répondre au cas litigieux

Simple et peu coûteuse, la donation entre époux, aussi appelée donation “au dernier vivant”, permet au conjoint survivant d’augmenter sa part d’héritage, sans incidence sur les droits à payer puisque ceux-ci ont été supprimés par la loi. Ce type de donation est particulièrement intéressant pour les époux ayant des enfants, ces derniers étant toujours avantagés si aucune disposition n’a été prise. C'est un excellent outil pour protéger son conjoint. Vous devez faire appel à un notaire pour effectuer une donation entre époux : il vous en coûtera autour de 200 €. La donation entre époux peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial des époux, y compris, en cas de séparation de biens et présente un intérêt, même en l’absence d’enfant. Elle permet aux époux d’augmenter la part d’héritage du conjoint. Elle ne peut porter que sur les biens présents dans le patrimoine du donateur au jour de son décès.

L’alternance est un système de formation qui permet d’associer la théorie à la pratique en alternant cours et mise en pratique au sein d’une entreprise ou d’une administration. En alternance, vous êtes salarié de l’entreprise qui vous forme sur le plan pratique : selon le secteur professionnel, le métier ou la formation, vous serez soit en contrat d’apprentissage soit en contrat de professionnalisation. Si vous avez déjà repéré l’organisme de formation susceptible de vous accueillir, il faut alors rechercher une entreprise en vue de signer un contrat. Rechercher un emploi en alternance est une recherche d’emploi comme les autres.

Le choix de votre expert-comptable est primordial. Ce dernier vous conseille tout d’abord sur le statut le mieux adapté pour votre projet puis il peut effectuer les formalités d’immatriculation. Il vous accompagne ensuite tout au long de votre développement et peut jouer un rôle essentiel dans la réussite de votre entreprise. Avec le temps, il noue un relationnel étroit avec vous, jusqu’à devenir votre conseiller personnel en matière fiscale et patrimoniale. Voici donc quelques conseils pour bien choisir votre expert-comptable !

Comme son nom l’indique, l’absentéisme se traduit par une incapacité physique à être au travail. Néanmoins, toute absence ne relève pas de l’absentéisme, tel que le congé maternité ou la dispense de formation. Connaitre ses effectifs et les raisons de leurs absences c’est pouvoir organiser la vie d’une entreprise et anticiper les besoins à venir. L’absentéisme a des conséquences certaines sur l’activité : remplacements à gérer, pertes de productivité, de qualité, service à la clientèle moins professionnel et surtout un coût élevé : son évaluation est cruciale. La définition de l’absentéisme est indissociable de ses causes, puisqu’il est toujours le fruit d’un manquement de l’entreprise. Des manquements qui trouvent leurs sources tantôt dans des relations humaines dégradées, tantôt dans un rapport médiocre au management, tantôt dans le contenu du travail lui-même.

Avant la réforme, la durée d’indemnisation du chômage correspondait, de manière générale, au temps travaillé. Ainsi, une personne qui avait travaillé 8 mois en tout au cours des 24 derniers mois percevait ses indemnités chômage durant 8 mois. Il existait par ailleurs des durées minimales et maximales d’indemnisation chômage, qui demeurent inchangées. Le grand changement par rapport aux anciennes règles est le suivant : désormais, concernant la période de référence, les jours non travaillés sont aussi intégrés au calcul. Cependant, certains évènements sont retirés du nombre de jours retenus.

Le dispositif de départ pour carrière longue ou retraite anticipée permet à ceux qui ont débuté leur carrière jeune et qui ont beaucoup cotisé, de bénéficier de leur retraite à taux plein avant l’âge légal. Le dispositif "retraite carrières longues" est en vigueur depuis le 1er novembre 2012. Ce dispositif concerne les assurés de tous les régimes. Sachez que La retraite anticipée peut donc aussi porter sur vos droits de retraite complémentaire si vous en faites la demande.

L’indemnisation chômage ARE ne commence pas dès la fin de votre contrat de travail. Alors comment déterminer à quelle date un salarié pourra percevoir cette indemnisation ? Suite à une rupture du contrat de travail, Pôle Emploi ne verse des indemnités qu'après un « délai de carence ». Il s’agit plutôt d’un « différé de paiement », plus communément connu de manière erronée sous le terme de « délai de carence », c’est-à-dire qu’il décale le point de départ du premier jour du versement de l’allocation, mais qu’il ne raccourcit en aucun cas la durée de votre indemnisation. Point important, le délai de carence commence dès le lendemain de la fin du contrat de travail et non pas à partir de l'inscription à Pôle emploi. 3 types de délais peuvent s’appliquer en fonction de votre situation ; il s’agit des différés dus à : 1- la perception d’une indemnité de congés payés, 2- la perception d’indemnités de rupture pour un montant dépassant les sommes prévues par la loi, 3- l’attente de sept jours. Ces délais sont « cumulatifs » et peuvent tous s’appliquer si les conditions sont toutes remplies.