Droit

L'épreuve Droit Fiscal (UE 04) du Diplôme Comptabilité et Gestion (DCG) comprend les grands thèmes suivants : 1- Introduction générale au droit fiscal (5H) 2- Imposition du résultat de l'entreprise (60H) 3- Imposition du revenu des particuliers (20H) 4- Taxe sur la valeur ajoutée (40H) 5- Imposition du capital (15H) 6- Taxe assise sur les salaires (5H) 7- Contrôle fiscal (5H)

Il existe plusieurs formes de dons pouvant être faits par un particulier au profit d’une association : - le don simple, appelé « don manuel » - la donation de son vivant - le legs (transmission après le décès), par le biais du testament - la désignation comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie Toute association peut recevoir des dons manuels. Tous les particuliers et entreprises peuvent faire des dons à une association.

En France, les femmes sont payées en moyenne, tous postes confondus, 25% de moins que les hommes. A poste et âge égaux, l'écart est de 9%, alors que le principe "à travail égal, salaire égal" est gravé dans la loi depuis 1972. Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, chaque année au 1er mars. Elles doivent également le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité Social et Economique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).

Le prêt de salariés, inscrit dans le code du travail depuis 2011, est davantage sollicité en pleine crise du coronavirus. Les sociétés aux employés inoccupés peuvent les prêter aux entreprises en forte activité, mais réticentes à embaucher. En effet, plutôt que de recourir au chômage partiel ou à un licenciement économique, cela peut rendre service à des entreprises qui peinent à trouver de la main d'oeuvre qualifiée sur le marché du travail. L'entreprise "emprunteuse" prend alors en charge le salaire et l'ensemble des charges, selon des missions, des modalités et un calendrier négociés entre les sociétés concernées. Pour les salariés, qui doivent d'abord accepter d'être prêtés, leur paye et leur contrat ne changent pas.

L'entreprise "Micro-entrepreneur" est une Entreprise Individuelle (EI) sous un régime particulier. Si on résume très simplement : dans le régime micro-entreprise, s'il n'y a pas de chiffre d'affaires, il n'y a pas de cotisation. La déclaration de chiffre d'affaires doit être effectuée obligatoirement en ligne sur le site de l'Urssaf. Elle est accompagnée du paiement des cotisations. Elle doit respecter un planning précis.

Chaque année, 500 000 français décident de se mettre à leur compte. Avec 1 119 000 inscrits en 2016, les micro-entrepreneurs représentent aujourd'hui deux créateurs sur cinq. Cet article se veut pragmatique en vous donnant une liste d'actions pour effectuer les formalités de création de ce statut. Bonnes démarches et bon démarrage !

Perrette sur sa tête ayant un Pot au lait Bien posé sur un coussinet, Avec son appli smartphone et son ordinateur, Dont le code connaissait par cœur, ...

Tout d’abord parlons des conditions pour bénéficier de l’allocation chômage : outre le fait que vous devez avoir perdu votre emploi, que vous devez obligatoirement vous inscrire à Pôle Emploi, que vous devez rechercher activement un nouveau travail et que vous n’êtes pas éligible à la retraite, on retiendra la nécessité d’une période minimale de travail dite

La fiche de paie représente le contrat d’embauche. Sa mission est de récapituler un certain nombre d’informations relatives à votre travail et votre rémunération. C’est une preuve de la mission accomplie, notamment dans le calcul des droits à la retraite… Il faut la conserver précieusement à vie.